Association ORIGINE FRANCE GARANTIE

, à toute activité similaire ou connexe L'association ORIGINE FRANCE GARANTIE, située au 38 bis rue Fabert à Paris, a pour but de promouvoir, défendre et certifier l'origine française des produits et services proposés sur le marché. C'est un lieu d'échanges, de réflexion et de propositions où se rassemblent des membres certifiés autour du développement économique des entreprises françaises. Son action vise à valoriser les entreprises qui produisent des biens et services en France, ainsi que leurs produits, sur le territoire national et à l'étranger. Dans cet objectif, l'association a mis en place un référentiel de certification décrivant les règles et les bonnes pratiques permettant de garantir l'origine et la fabrication française des produits. Cette certification est délivrée de manière impartiale et indépendante par l'association, qui coordonne également la mise en place et la diffusion de ce label par tous les moyens possibles. Grâce à cette certification, les entreprises peuvent prouver la qualité et l'authenticité de leurs produits et services aux consommateurs et aux partenaires commerciaux. Cette démarche contribue à promouvoir l'excellence de la production française et à soutenir son développement économique. L'association s'engage également dans la protection et la valorisation des marques, enseignes et autres signes distinctifs permettant d'attester de la conformité des produits et services certifiés au référentiel établi par l'association. En plus de ses activités de certification, ORIGINE FRANCE GARANTIE propose également des contrats de concession de licence pour l'utilisation de ses droits de marque et d'enseigne. Toute opération, civile, commerciale ou financière, en relation directe ou indirecte avec son objet social, fait partie des activités de l'association. En rejoignant ORIGINE FRANCE GARANTIE, les entreprises et les consommateurs contribuent à promouvoir une production française de qualité et à renforcer l'économie du pays tout en valorisant l'origine et la fabrication française.

l'association a pour objet : d'être un lieu d'échanges, de réflexion et de propositions sur le thème du développement économique des entreprises françaises, notamment autour d'un réseau de membres certifiés ; la défense, la représentation et la promotion des produits et services de fabrication française et des entreprises qui les produisent, ainsi que, dans certains cas, des produits et services proposés par des entreprises établies en France ; la définition des principes directeurs et la fourniture d'un référentiel de certification portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques permettant de garantir l'origine et la fabrication française de tous produits et services ; la certification, sous toute forme, de l'origine et de la fabrication française de tous produits ou services ou combinaison de produits et de services, destinés au marché français ou à l'export, qui seraient conformes aux caractéristiques décrites dans le référentiel de certification élaboré par l'association, en parfaite impartialité et indépendance à l'égard des tiers qui participeraient de près ou de loin au fonctionnement du système de certification ; la coordination de toutes mesures destinées à faciliter la mise en place, l'édition et la diffusion par tous moyens et sur tous supports de cette certification et de son référentiel à destination des tiers et, de manière générale, son développement en France ; la conception, la création, l'acquisition, l'exploitation, la gestion et le développement de toute marque, enseigne et autres signes distinctifs, notamment, de marques, d'enseignes et de signes distinctifs attestant de la conformité des produits et services concernés au référentiel de certification établi par l'association, ainsi que la mise en œuvre de mesures de protection juridiques y afférents ; la concession du droit d'utilisation de tout ou partie des droits marques et enseignes notamment) appartenant à l'association, dans le cadre de contrats de concession de licence ou de tout autre contrat ; et plus généralement, toutes opérations civiles, commerciales et financières, rattachées directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement, directement ou indirectement